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Il est de jurisprudence constante que l’âne est une bête têtue. Il n’avance pas, sauf si, par considération humaniste, son « cavalier » ne lui fasse pendre une carotte au bout du nez, ...
Voir cette actualitéL’assignation est un acte qui fait débuter une procédure. Son rôle est d’informer le défendeur d’une procédure lancée à son encontre. Or, les demandeurs ont souvent tendance à se ...
Voir cette actualitédifficultés d'appréhender une procédure judiciaire en Russie : sa durée exacte sera inconnue, ses coûts restent incertains. Or, le financement des contentieux x'est-à-dire une prise en charge intégrale des frais du procès, rapporte des vraies solutions
Voir cette actualitéLa guillotine se met enfin en marche – c’est un titre d’un des moteurs de recherches législatives a priori terrifiant qui n’annonce en fait que la suppression à partir du 1er février 2020 ...
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