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Actualités

Le 26 septembre 2023 Certificat de coutume : passerelle entre les différents systèmes juridiques

Nous sommes souvent sollicités pour la rédaction de certificats de coutume en droit russe et ukrainien. Les questions qui se posent sont liées au PACS, au GPA (gestation pour autrui) en Ukraine, ...

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Le 08 septembre 2023 Répercussion des sanctions contre la Russie sur les investisseurs européens

Au détour d'une information paraissant curieuse, voire étrange, à savoir une circulaire du ministère des finances russes en date du 15 juin 2023 intégrant notamment les pays de l'union ...

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Le 17 février 2023 La coutume : encore source de droit et d’obligations en France du XXI siècle !

On sait qu’aucun acte d’état civil étranger – par exemple, acte de naissance, de mariage, acte de filiation ou autre – ne pourrait être reconnu en France s’il n’est pas légalisé, ce ...

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Le 05 novembre 2021 Introduction de Monsieur Petit et Madame Petite en droit français

Certaines affaires véhiculent une satisfaction toute particulière, au point de donner une forte envie de partager son expérience. Cela a été le cas avec un dossier d'adoption internationale que ...

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