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Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle, une garantie de la réussite des entreprises

Avocat droit de la propriété intellectuelle Paris

Le cabinet AK Avocats exerce à Paris depuis 2007. Dans le domaine très particulier de la propriété intellectuelle le cabinet intervient aussi bien en France, qu'à l'étranger (Russie, Allemagne).

Dans ce domaine AK Avocats est sollicité sur trois axes :

Pour l'élaboration des contrats de licence et de cession des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; des contrats multimédia, contrats de (co)production et autres contrats.

En France et à l'international, AK Avocats assiste ses clients dans leurs démarches de dépôt (enregistrement) des marques, de dessins et modèles, des brevets.

Enfin, pour défendre les intérêts de nos clients AK Avocats est chargé régulièrement des contentieux en France, en Allemagne et en Russie liés aux actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et ce devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.

Propriété intellectuelle : droit d’auteur ou de producteur, droit des marques ou des brevets

La propriété intellectuelle revêt une importance économique majeure. En effet son rôle est de permettre à l'auteur ou inventeur d'une création intellectuelle ou à ses ayant-droits de bénéficier d'un monopole légal et d'échapper ainsi à la concurrence. Il s'agit d'une exception importante au principe de libre concurrence ; elle valorise les efforts de créativité et permet d’amortir les investissements. Ainsi, grâce à la protection par le droit, toute personne qui exploiterait sans autorisation du créateur (ayant-droit) son œuvre protégée, pourra être poursuivie et condamnée pour des actes de contrefaçon.

Protection contre une concurrence déloyale

A défaut d'un droit privatif, les règles interdisant la concurrence déloyale ou parasitisme peuvent être mises en œuvre afin de protéger les intérêts des entreprises. Ces règles sont largement admises non seulement en France, mais aussi à l'étranger. A titre d'exemple, l'article 10bis de la Convention de Paris de 1883, est directement applicable par les juges russes dans des contentieux impliquant des sociétés étrangères.

L’ouverture internationale, l’atout du Cabinet AK Avocats

Grâce à l’appui des spécialistes du cabinet AK Avocats vous pourrez protéger et exploiter vos droits de propriété intellectuelle à l’international, particulièrement en Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, et en Russie qui présente un marché de plus de 150 millions de consommateurs.

L’expertise du Cabinet AK Avocats en droit de la propriété intellectuelle

Garantir la défense de vos intérêts

AK Avocats vous aidera à défendre vos produits et services contre toutes formes d'imitation illégale ou de contrefaçon, et sera la sentinelle fidèle de vos propriétés intellectuelles. A l'inverse, si vous une cible des accusations infondées de contrefaçon, alors que votre entreprise n'est qu'un simple et honnête acteur dans le jeu de la libre concurrence, AK Avocats ne manquera pas de défendre aussi vos intérêts dans ces cas bien particulier.

Valoriser votre commerce en ligne et votre e-réputation

Le e-commerce connaît une croissance exponentielle. L’expertise du cabinet AK Avocats vous permettra de promouvoir en toute légalité vos activités commerciales sur Internet, ainsi que de protéger votre e-réputation et votre propriété intellectuelle sur internet.

Rédiger vos dépôts et négocier les contrats

AK Avocats vous apportera tous les outils nécessaires pour préparer vos dépôts (demandes d'enregistrement) et à négocier les meilleurs contrats.

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