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Optimiser le recouvrement de vos créances, ainsi que les frais liés

Le 04 mai 2020
difficultés d'appréhender une procédure judiciaire en Russie : sa durée exacte sera inconnue, ses coûts restent incertains. Or, le financement des contentieux x'est-à-dire une prise en charge intégrale des frais du procès, rapporte des vraies solutions

Pour toute société un contentieux est toujours un incident désagréable. En effet, un contentieux signifie souvent un éventuel manque à gagner et, en tous cas, des frais de défense de ses droits, c'est-à-dire des investissements à risques qui ne peuvent jamais apporter une garantie de résultat. Un tel incident est donc redouté. Le degré d'appréhension à cet égard serait d'autant plus important qu'il s'agirait, éventuellement, de faire face à un contentieux dans un pays étranger, qui plus est, dans cette Russie incompréhensible et pleines de mystères.

Il n'est pas rare que les risques et difficultés qui s'attachent à l'éventuel litige représentent même un élément bloquant et créent un véritable empêchement au développement commercial.

Ceci étant annoncé, l'objectif principal de ce poste n'est pas d'exposer le système judiciaire russe, ni nos possibilités de recouvrement que nous maîtrisons depuis plusieurs années, mais de proposer des solutions de financement soit d'un contentieux en cours, soit d'éventuel contentieux.

En fait, les difficultés d'appréhender une procédure judiciaire, y compris une procédure judiciaire en Russie, résident dans le fait que sa durée exacte sera souvent inconnue (on ne parlera que des estimations), ses coûts restent incertains et la question de la réalité d’un jugement positif est, malgré tout effort analytique, relèvera d'un aléa.

Ces trois facteurs rendent les procédures judiciaires peu attrayantes et font que de nombreuses entreprises s’abstiennent de faire valoir leurs droits malgré des perspectives positives.

Récemment encore une société française s’est adressée à nous pour un problème de contrefaçon et de concurrence déloyale en Russie. Nous lui avons exposé les moyens juridiques, la procédure à mener et - compte tenu de notre expérience dans ce domaine - effectué une estimation des frais qui seraient occasionnés.

Même si juridiquement le dossier n’était pas des plus complexes, la perspective d’engager ces sommes pour un résultat relativement incertain a bloqué la prise de décision d’entamer les actions.

Dans ces conditions, notre Cabinet a cherché et a pu mettre en place des solutions qui suppriment certains risques et amoindrissent sensiblement les autres. En effet, nous pensons que le financement des contentieux peut apporter aux créanciers une réponse adéquate à la majeure partie de leurs questions. Grâce à nos partenaires, nous vous proposons une prise en charge intégrale de tous procès de recouvrement d'une créance en France, en Europe et en Russie, c'est-à-dire une prise en charge de l’ensemble des frais de procédure judiciaires ou extrajudiciaires, y compris des honoraires.

Notre Cabinet est à l'écoute de toute demande portant sur le sujet et s'attachera à vous apporter une solution optimale.

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