Exporter au Kazakhstan : l'avocat franco-russe, un atout pour les entreprises françaises

Le Kazakhstan accélère sa transformation économique et annonce de nouvelles réformes destinées à attirer les investisseurs étrangers. Un contexte qui ouvre des perspectives commerciales aux entreprises françaises, mais qui nécessite une bonne maîtrise de l'environnement juridique local.

Le 28 octobre 2026, dans son discours sur l'état de la Nation, le président kazakhstanais Kassym-Jomart Tokaïev a annoncé un vaste programme de modernisation des infrastructures, accompagné de nouvelles orientations en matière d'investissement, d'industrialisation et de développement technologique.

Parmi les annonces figurent notamment un programme d'investissement dans les infrastructures évalué à environ 14,27 milliards de dollars à l'horizon 2029, la modernisation des réseaux de transport et d'énergie, ainsi que la volonté de renforcer les garanties juridiques offertes aux investisseurs étrangers.

Une annonce mérite particulièrement l'attention, à savoir le projet de création, à Alatau City (zone spécifique dédiée aux investisseurs) d'une juridiction spécialisée. Le président a également appelé à l'élaboration d'un nouveau Code civil, dont l'adoption est envisagée à l'horizon de fin 2027.

Pour les entreprises françaises, cette actualité constitue un signal fort. Car le Kazakhstan représente aujourd'hui un marché de développement particulièrement intéressant pour les entreprises souhaitant renforcer leur présence en Asie centrale. Modernisation industrielle, investissements énergétiques, développement technologique : le pays multiplie les projets et recherche des produits, des équipements et des savoir-faire étrangers.

Ces évolutions créent certes des opportunités concrètes d'exportation. Encore faut-il savoir aborder ce marché, identifier les bons partenaires et sécuriser juridiquement les opérations commerciales.

La connaissance du russe : un avantage juridique déterminant

L'un des aspects essentiels du marché kazakhstanais réside dans son environnement linguistique et juridique.

Le kazakh est la langue d'État de la République du Kazakhstan. Toutefois, conformément à l'article 7 de la Constitution, le russe est officiellement utilisé à égalité avec le kazakh dans les institutions publiques et les organes de l'administration locale.

Les textes législatifs et réglementaires sont officiellement publiés en kazakh et en russe. Le russe occupe ainsi une place importante dans la pratique juridique et administrative du pays.

Cette réalité constitue un avantage considérable pour un avocat maîtrisant le russe.

Elle permet notamment de travailler directement sur les textes juridiques kazakhstanais, d'analyser les dispositions législatives dans leur version originale russe, de comprendre les documents contractuels et administratifs et de dialoguer avec les partenaires et interlocuteurs locaux sans dépendre systématiquement d'une traduction.

Cette compétence linguistique prend toute sa dimension lorsqu'elle est associée à une connaissance du droit russe et des systèmes juridiques issus de l'ancienne tradition soviétique.

En effet, le droit civil kazakhstanais présente de nombreuses similitudes structurelles avec le droit russe : organisation des codes civils, principes du droit des obligations, liberté contractuelle, responsabilité contractuelle, protection de la propriété et mécanismes de garantie.

Cette proximité historique et juridique facilite la compréhension des mécanismes du droit kazakhstanais pour un avocat formé à la tradition juridique continentale et connaissant le droit russe.

Il ne s'agit évidemment pas de confondre les deux législations : le Kazakhstan dispose de son propre système juridique, avec ses règles et ses particularités. Mais la maîtrise de cet environnement juridique et linguistique constitue un avantage concret dans l'accompagnement des entreprises françaises.

Un interlocuteur entre les entreprises françaises et leurs partenaires kazakhstanais

La réussite d'une opération commerciale internationale ne dépend pas uniquement de la qualité du produit exporté. Elle repose également sur la compréhension des pratiques locales, la qualité des relations contractuelles et la capacité à anticiper les difficultés.

La double culture juridique franco-russe, la maîtrise de la langue russe et l'expérience des opérations d'exportation vers le Kazakhstan permettent à l'avocat d'intervenir à l'interface de deux environnements économiques et juridiques.

Il apporte aux entreprises françaises un accompagnement adapté à leurs projets, depuis les premières démarches commerciales jusqu'à la sécurisation de leurs relations contractuelles avec leurs partenaires kazakhstanais.