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Naissance de la protection légale de l'indication géographique en Russie

Le 30 octobre 2018

La Russie s’apprête à intégrer la notion « indication géographique » dans sa législation portant sur la propriété intellectuelle et industrielle. Il ne s’agit pas d’une initiative isolée et propre à la Russie, mais d’une démarche qui s’inscrit dans l’évolution des normes européennes.

Rappelons que la France avait codifié cette notion « indication géographique » et avait introduit dans son Code de la Propriété Intellectuelle l’ensemble de règles concernant cette notion en 2014, en se conformant à une Directive européenne. Rappelons également que depuis cette notion cohabite avec une autre, « appellation d’origine » qui était présente au Code de la Propriété Intellectuelle depuis des années, car les « champagnes » et « cognacs » obligent.

Pour revenir à la Russie, la volonté du législateur est également de conserver l’appellation d’origine qui est protégée depuis 1992, c’est-à-dire depuis les tous premiers actes législatifs de la Russie après l’éclatement de l’URSS. En effet, les deux notions juridiques en question couvrent les réalités économiques parfaitement distinctes et qui méritent ainsi leurs règles de protection respectives. Si, pour l’heure, le texte russe définitif n’est pas connu, il est clair qu’il va se rapprocher de ce que le code français de la Propriété Intellectuelle prévoit en son article L. 721-2, à savoir : « une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu'agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique ».

Les conséquences pratiques de cette nouveauté légale sont d’ores et déjà largement discutées par les industriels et investisseurs russes et étrangers : la nouvelle protection permettrait la pérennisation des investissements et, donc, un développement des productions dans des territoires jusqu’alors « ignorés » ; en effet, les incertitudes sur la protection efficace des produits « issus des régions » qui ne rentrent pas dans les prévisions d’appellation d’origine, seront anéanties du fait du nouveau support légal.

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