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Le droit russe est imputé d’une partie de son passé soviétique

Le 16 janvier 2020

La guillotine se met enfin en marche – c’est un titre d’un des moteurs de recherches législatives a priori terrifiant qui n’annonce en fait que la suppression à partir du 1er février 2020 de quelques 1259 actes réglementaires de l’époque soviétique. Il s’agit donc de dégraisser la masse réglementaire qui obère le droit positif russe des actes inutiles.

Parmi les actes concernés, on verra par exemple, le Décret du Conseil des Commissaires du Peuple (dit SovNarCom) en date du 24 novembre 1917 « du prélèvement d’impôts directs », L’instruction du Conseil des Commissaires du Peuple en date du 24 décembre 1917 « des droits et obligations des Soviets » ou le Décret du même Conseil des Commissaires du Peuple du 28 janvier 1918 « du tribunal révolutionnaire de la presse ». Certains sont signés notamment par Vladimir Lénine.

Il est vrai que la Russie actuelle est l’ayant-droit de la RSFSR (République Socialiste fédérale Soviétique de Russie) pour tous les actes qui ne sont pas contraires aux lois actuellement en vigueur. Or, RSFSR, elle, avait été héritière à titre universel du passé juridique de l’URSS. Aujourd’hui il en existe environ 45000 qui serait, selon le ministère de la justice, applicables dont, par exemple, la majorité des accords internationaux signés à l’époque soviétique.

C’est donc dans ces conditions qu’a été lancé l’audit du passé juridique dont le rôle est de faire la liste des actes applicables avec ventilation entre ceux qui peuvent encore servir (leurs dispositions seront incorporées dans la législation actuelle) et ceux, inutiles, qui seront supprimés au fur et à mesure de ce travail « de guillotine ».

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