La carotte, le bâton et le juriste

Il est de jurisprudence constante que l’âne est une bête têtue.

Il n’avance pas, sauf si, par considération humaniste, son « cavalier » ne lui fasse pendre une carotte au bout du nez, carotte que, malgré lui, il ne mangera qu’en bout de course. Mais il arrive que parmi le lot d’ânes ordinaires, un mutin pense quelque formulation du genre : « puisque la carotte n’est qu’une excuse pour me faire travailler davantage, je n’avancerai plus d’un pas ». C’est alors que, dans un élan de stupeur et de gémissement, il se bride, et engage sa course sous le coup du bâton qui, jusqu’alors, n’était qu’un vague souvenir dans son petit cerveau.

Que choisir alors, cette fameuse « carotte » ou le bâton comme solution aux contestations anti-vaccinales ?

La récente ordonnance du gouvernement de la Fédération de Russie du 10 août 2021 N 1324 "Sur une expérience pour organiser un événement stimulant pour les citoyens qui ont participé à la vaccination contre une nouvelle infection à coronavirus" nous démontre que, malgré tout, cette douce solution trouve tout son intérêt à s’appliquer aussi parmi les humains et que l’on peut faire passer des mesures litigieuses sans « frapper du bâton».

Cet « événement stimulant », traduit du jargon gouvernemental, est en réalité une loterie. Son but - faire gagner mille prix de 100 000 roubles par personne aux personnes vaccinées aux formules développées par les laboratoires russes.

Le juriste, qui n’est certes pas un spécialiste des équidés, mais doté tout de même d’une grande attention au détail, ne pourra que s’interroger sur la place d’une telle curiosité dans le bloc législatif. Assurément, ce n’est pas commun que de voir dans le droit de la santé publique, une loi proposant aux citoyens une contrepartie pécuniaire directe, bien qu’aléatoire par sa nature, comme compensation à ce qui pourrait être caractérisé comme une atteinte légitime au corps humain. Il s’agit en effet d’un jeu-concours où les gagnants sont sélectionnés au hasard, en fonction de leur « numéro vaccinal » attribué après l’injection

On peut avec pertinence s’interroger sur le fondement sur lequel elle repose. En ce qui concerne la base légale, en vertu de l’article 115 de la Constitution de la Fédération de Russie, le gouvernement prend des règlements et ordonnances et assure leur exécution. Ces actes doivent être pris en accord avec la Constitution, et donc dans les limites du pouvoir accordés par elle au gouvernement. L’article 114, al.1 point c) dispose que le gouvernement assure la conduite d’une politique commune en matière de santé sur le territoire de la Fédération. Enfin, l’article 22 garantit l’inviolabilité du corps humain. Toutefois, et comme a eu l’occasion de le rappeler le porte-parole du Kremlin à de nombreuses occasions, la vaccination n’est en elle-même pas obligatoire en Russie.

Le gouvernement semble donc proposer un choix aux citoyens : faites-vous vacciner, et tentez de gagner ce qui est essentiellement deux mois de salaire. Sinon…

Le bâton n’est, lui, pas aussi évident à déceler.

En France, c’est plus clair : les dispositifs adoptés par le gouvernement – dans la lignée des recommandations européennes - font peser la responsabilité sanitaire sur l’individu, moyennant de nombreuses restrictions et amendes.

A l’inverse, en Russie, il n’est pas question d’instaurer un « pass » sanitaire ou de fermer les restaurants. En même temps, l’Etat demeure conscient du risque de l’épidémie, aussi cherche-t-il des moyens alternatifs d’inciter les personnes à se vacciner.

Récemment, le Rospotrebnadzor (Agence publique de protection des consommateurs) a émis une ordonnance portant application de la vaccination obligatoire pour 60% des employés de certains secteurs économiques dans la ville de Moscou. Les secteurs concernés : la vente, la restauration, les soins aux personnes et plus généralement tous les secteurs qui sont en contact direct avec la clientèle. La surveillance du dispositif a été confiée au gouvernement. C’est ainsi que l’employeur ne respectant pas son obligation en nombre de vaccinés pourrait se voir délivrer une amende allant jusqu’à 1 million de roubles ou une fermeture administrative de son établissement pendant 90 jours au maximum. L’employé, lui, ne risquera qu’une mise-à-pied, mais non pas un licenciement, l’obligation vaccinale pesant sur l’employeur et non sur l’individu.

Ainsi, le juriste aura remarqué la dichotomie qui a justifié d’adopter cette mesure plutôt étonnante sous la forme d’une « loterie-anti-covid ». Précédemment, la ville de Moscou avait déjà fait gagner des voitures aux vaccinés. A l’image de la Russie, en Europe (Pologne, Lettonie, Slovaquie) et en Asie centrale (Kazakhstan), des événements similaires étaient organisés avec grand succès. (Auteurs: Valéry Kojevnikov et Arsène Matrosov, M2 Droit du Commerce International, Université Paris Nanterre)